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Article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le renouvellement triennal doit porter sur la moitié des membres salariés et sur la moitié des membres employeurs compris dans chaque catégorie du conseil. Dans chacune de ces catégories le sort désigne les prud'hommes qui sont remplacés la première fois.


Les prud'hommes sortant sont rééligibles.