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Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conseils de prud'hommes sont composés, pour chaque catégorie, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

Il doit y avoir au moins deux prud'hommes employeurs et deux prud'hommes salariés dans chaque catégorie.