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Article L432-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L432-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.