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Article L451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée du congé d'éducation ouvrière ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise.