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Article L433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans accomplis, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du Code électoral.