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Article L420-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L420-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une des raisons indiquées ci-dessus, son remplacement est assuré par un délégué suppléant de la même catégorie, qui devient titulaire jusqu'à l'expiration des fonctions de celui qu'il remplace.