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Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les personnes qui ont cessé l'exercice de leurs fonctions ou de leur profession, si elles l'ont exercée au moins un an, peuvent soit continuer à faire partie d'un syndicat professionnel de salariés, soit adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.