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Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
29/10/1982
(Code du travail)
Données brutes
Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
29/10/1982
(Code du travail)
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.