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Article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/1983 au 04/01/1986 (Code du travail)

Données brutes

Article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/07/1983 au 04/01/1986 (Code du travail)

Le droit institué à l'article L. 461-1 s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Il est payé comme tel.