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Article L443-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L443-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les revenus du portefeuille collectif sont exonérés de l'impôt sur le revenu s'ils sont remployés dans le plan d'épargne.

L'exonération prévue à l'alinéa précédent est maintenue tant que les salariés ne demandent pas la délivrance des parts ou actions acquises pour leur compte.