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Article L443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Tous les salariés de l'entreprise doivent pouvoir participer aux plans d'épargne d'entreprise ; toutefois une durée minimum d'ancienneté au cours de l'exercice, qui ne peut excéder six mois, peut être exigée.

Les versements annuels d'un salarié à un plan d'épargne d'entreprise ne peuvent excéder un quart de sa rémunération annuelle.