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Article L443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'un plan d'épargne d'entreprise remplit les conditions exigées aux articles L. 443-3, L. 443-4, L. 443-5, L. 443-6, L. 443-7 ci-dessous, les dispositions fiscales des articles L. 443-8, L. 443-9 sont applicables.