Article L441-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L441-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Il est constitué auprès du ministre chargé du travail un comité national consultatif.
Ce comité siège sous la présidence du ministre chargé du travail et comporte des représentants des administrations intéressées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives sur le plan national. Les représentants de ces deux dernières catégories sont en nombre égal. Le comité peut faire appel à toute personne ayant une connaissance particulière ou une expérience effective des questions concernant l'intéressement du personnel à l'entreprise.
Il peut demander à être informé des travaux des commissions départementales et de la commission nationale prévues respectivement aux articles L. 441-5 et L. 441-6.