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Article L214-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L214-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les conditions de liquidation ainsi que les modalités de la répartition des actifs sont déterminées par le règlement. Le dépositaire, ou, le cas échéant, la société de gestion, assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de tout porteur de parts.