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Article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/02/2001 au 26/06/2004 (Code du travail)

Données brutes

Article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/02/2001 au 26/06/2004 (Code du travail)

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.

Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.