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Article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
20/02/2001
(Code du travail)
Données brutes
Article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
20/02/2001
(Code du travail)
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.