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Article L423-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L423-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membres du comité d'entreprise.