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Article L423-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L423-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de seize ans accomplis, ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.