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Article L411-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L411-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/02/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation.