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Article L352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conditions de contrôle auquel seront soumis les organismes créés par des accords agréés suivant la procédure fixée à l'article L. 352-2 sont déterminées par voie réglementaire.