Article L351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;
2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;
3° Des indemnisations prévues à la section III.