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Article L341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un étranger ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 341-2. Cette autorisation précise notamment la profession et la zone dans laquelle l'étranger peut exercer son activité. Cette autorisation est délivrée dans des conditions qui sont fixées par un règlement d'administration publique.