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Article L330-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L330-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La composition du comité de gestion, celle du comité consultatif, le mode de désignation de leurs membres, les modalités du fonctionnement de l'agence et de son contrôle administratif sont fixés par décret en conseil d'Etat .