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Article L330-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L330-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'agence comporte des centres régionaux et des sections locales qui sont placés sous l'autorité respective des directeurs régionaux et des directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre. Les attributions qu'exercent à ce titre les directeurs régionaux et départementaux sont définies par décret en conseil d'Etat.