Article L330-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L330-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur général du travail et de l'emploi préside le comité de gestion qui est composé de représentants des administrations intéressées. Ce comité établit le programme d'action de l'agence ainsi que le budget correspondant.
Un comité consultatif est placé auprès du président du comité de gestion.