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Article L323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission départementale d'orientation des infirmes prévue à l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale.