Article L323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la présente section ont pour objet l'emploi des travailleurs handicapés ou leur reclassement selon un processus pouvant comporter suivant les cas outre la réadaptation fonctionnelle prévue par les textes en vigueur, une réadaptation, une rééducation ou une formation professionnelle.