Article L323-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L323-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont fixées par décret.