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Article L323-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L323-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Il est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.

Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par décret en Conseil d'Etat.