Article L323-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L323-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à un rythme normal, soit à temps complet.