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Article L323-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L323-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Il n'est pas dérogé pour l'application des articles L. 323-15 et L. 323-16 aux dispositions ci-après énumérées :

Livres III et IV du code de la sécurité sociale ;

Articles L. 132 et L. 133 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Articles L. 344-2 à L. 344-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Articles 1024 à 1059 et 1144 à 1234 (1) du code rural.