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Article L364-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L364-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Toute infraction aux dispositions de l'article L. 341-3 est punie de 3000 euros d'amende.

La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 6000 euros d'amende.