Article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
I. - Les organismes de placements collectifs sont :
1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
2. Les fonds communs de créance ;
3. Les sociétés civiles de placement immobilier.
4. Les sociétés d'épargne forestière.
II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.