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Article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les accords conclus entre employeurs et travailleurs à l'effet de servir des allocations aux travailleurs sans emploi peuvent être rendus obligatoires en vertu de la procédure d'agrément prévue à l'article L. 352-2.