Article L342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Des dérogations aux dispositions des articles L. 342-1 et L. 342-2 peuvent être accordées soit par région et par catégorie professionnelle soit à titre temporaire par entreprise ou établissement.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les dérogations ci-dessus peuvent être accordées. Il détermine également des modalités des conventions prévues à l'article L. 342-2.