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Article L342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Des dérogations aux dispositions des articles L. 342-1 et L. 342-2 peuvent être accordées soit par région et par catégorie professionnelle soit à titre temporaire par entreprise ou établissement.

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les dérogations ci-dessus peuvent être accordées. Il détermine également des modalités des conventions prévues à l'article L. 342-2.