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Article L342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les chefs des entreprises privées mentionnés aux articles L. 342-1 et L. 342-2 sont tenus de déclarer tout embauchage de travailleur étranger au service public de l'emploi ou s'il n'en existe pas dans la commune à la mairie de leur commune.