Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux travailleurs à domicile employés par les entreprises privées énumérées aux articles L. 342-1 et L. 342-2.