Article L342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conditions d'application des articles L. 342-1 et L. 342-2 aux ouvriers dits "frontaliers" et "saisonniers" résidant à l'étranger et travaillant à l'intérieur du territoire français s'ils possèdent la nationalité du pays où ils résident sont fixées par voie réglementaire.