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Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Est un salarié détaché au sens du présent chapitre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol français dans les conditions définies à l'article L. 342-1.