Article L341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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Sous-réserve des accords internationaux les opérations de recrutement en France et l'introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger sont confiées à titre exclusif à l'office national d'immigration.
Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.