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Article L341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service doit s'effectuer hors du territoire français.