Article L324-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L324-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.