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Article L323-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L323-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Des arrêtés du ministre chargé du travail pris dans les mêmes conditions que les arrêtés prévus à l'article précédent réservent des emplois à plein temps ou à temps partiel à des catégories de travailleurs particulièrement handicapés soit dans certaines activités ou groupes d'activités, soit dans certains métiers ou activités industrielles.