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Article L323-8-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1988
au
01/01/2020
(Code du travail)
Données brutes
Article L323-8-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1988
au
01/01/2020
(Code du travail)
Sauf dispositions contraires, les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.