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Article L213-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

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Article L213-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances.