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Article L322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.