Article L322-4-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L322-4-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les jeunes de seize à vingt-cinq ans bénéficiaires du crédit-formation défini à l'article L. 900-3 du présent code peuvent souscrire dans ce cadre un contrat emploi-solidarité ou un contrat local d'orientation.