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Article L213-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
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Article L213-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Les dirigeants d'associations émettant des obligations sont soumis aux incapacités prévues à l'article L. 500-1.