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Article L312-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/01/2005 (Code du travail)

Données brutes

Article L312-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 19/01/2005 (Code du travail)

Les bureaux de nourrices ne sont pas soumis aux prescriptions du présent titre.

Ces bureaux sont régis par les dispositions du code de la santé publique.