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Article L312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 312-1 et L. 312-2. Il détermine également les conditions d'utilisation des informations nominatives que les organismes exerçant une activité de placement peuvent demander, détenir, conserver, diffuser et céder pour les besoins de cette activité.